Arrêtés Municipaux

ARRÊTÉ du 10 novembre 1992

Article 1 : Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit,

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, leur forte charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir de :

• des publicités par cris et par chants,
• de l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
• des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée, faisant suite à l’avarie fortuite d’un véhicule,
• de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
• de la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête annuelle de la Commune.
Il pourra être accordé des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.

Article 3 : Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations résultant de l’exploitation de ces établissements ne soient en aucun moment une cause de gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.

Article 4 : Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.

Article 5 : Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention d’urgence.

Article 6 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratique ou d’activités non adaptées à ces locaux.

Article 7 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté sont relevées par les Officiers et Agents de police judiciaire, et par le Garde-Champêtre.
Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques.

Article 10 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 25 pris le 11 juillet 1988.

Article 11 : Monsieur le Maire de la Commune de Villiers-Saint-Frédéric, Monsieur le Garde-Champêtre, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Jouars-Pontchartrain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

• Arrêté d’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre

Seul le brûlage des déchets verts issus de travaux agricoles ou forestiers peut être autorisé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 2 juillet 1980. Le brûlage des déchets verts de jardins et de parcs, assimilés à des déchets ménagers, est interdit toute l’année et sur l’ensemble du territoire départemental.

• Arrêté du 17 avril 2008

• Arrêté interdiction de tonnage de plus de 18 tonnes rue de la vierge

• Arrêté du 21 janvier 2016 – Stationnement de temps limité
• Arrêté du 11 octobre 2018 – Création d’une zone bleue aux abords de la Gare 
• Arrêté du 27 septembre 2024 – Réglementation de stationnement des gens du voyage

ARRÊTÉ du 06 octobre 2023 n°116/2023

Article 1 : L’aire de jeux rue Pierre Curie de la Commune de Villiers-Saint-Frédéric, constitue un espace public placé sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux.

Article 2 : L’accès à cette aire collective de jeux est règlementé par les horaires suivants :

• Du 1er octobre au 30 avril : 9h00 – 19h00
• Du 1er mai au 30 septembre : 9h00 – 20h00

Article 3 : La Commune se réserve le droit de fermer temporairement cet espace en cas d’intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.

Article 4 : Cette aire collective de jeux est réservée sous la surveillance d’un adulte accompagnateur. Le public est tenu d’utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.

Article 5 : L’entrée des vélos, cyclomoteurs, quads et motos est interdite dans l’enceinte des aires collectives de jeux. Les poussettes, les cycles pour jeunes enfants sont autorisés.

Article 6 : L’entrée des animaux domestiques dans l’aire de jeux est interdite. Ceux qui y seraient trouvés errant seront conduits en fourrière dans les conditions règlementaires.
Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

Article 7 : Le public est tenu de respecter la propreté de l’aire collective de jeux. Les détritus doivent être déposés dans la corbeille prévue à cet effet.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Article 10 : Monsieur le Maire de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de JOUARS-PONTCHARTRAIN, La Police Municipale de NEAUPHLE-LE-CHATEAU, Monsieur le Garde-Champêtre Principal de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

• Arrêté du 12 mars 2024 – Situation des parcelles AE89 et AE 105 situées route de Beynes
• Arrêté du 03 octobre 2024 – Portant incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communal