Etat civil

UNE QUESTION, UNE INTERROGATION ?

DÉCLARATION DE NAISSANCE

A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance.
Se munir du livret de famille et de la constatation de naissance (certificat médical).

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Demande faite sur un formulaire à la mairie du domicile. Présenter le livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, deux photos d’identité de face sur fond clair, copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois.

Les majeurs de moins de 25 ans, vivant chez leurs parents, doivent fournir une lettre manuscrite d'hébergement de leurs parents. Et pour les plus de 25 ans un justificatif de domicile propre (avis d'imposition).

En cas de perte, faire une déclaration à la gendarmerie.

PASSEPORT

Mise en place du nouveau passeport électronique à compter du 10 mai 2006. Ce passeport est individuel. Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents. Un mineur, quel que soit son age, doit désormais posséder son propre passeport.
La demande ne se fait plus à la Mairie de Villiers, vous renseigner à l'accueil ou en appelant la mairie au 01 34 89 01 98.

COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Demande à la mairie du lieu de naissance. Écrire en précisant ses nom(s), prénoms, date de naissance, filiation ou copie d’une pièce d’identité. Cette pièce, comme toute pièce d’état civil n’est délivrée qu’aux intéressés. Joindre impérativement une enveloppe timbrée pour le retour du document
ou pour les français, nés à l’étranger, faire la demande au service de l’état civil, Ministère des affaires étrangères, Service central de l’état civil, 44941 Nantes Cedex 9, en joignant les mêmes documents ou www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande_internet.html

MARIAGE CIVIL

Demande à la mairie choisie pour le mariage (celle du domicile d’un des deux futurs époux). Dépôt du dossier au moins 1 mois avant la date prévue pour le mariage. Se munir de l’extrait d’acte de naissance avec filiation, d’un certificat médical prénuptial, d’une attestation de domicile (sur l’honneur, imprimé fourni) Identité, date et lieu de naissance, profession et domicile des parents des futurs époux et des témoins.
Pour tous cas particuliers, voir à la mairie.

La copie intégrale ou l’extrait de l’acte de mariage se réclame à la mairie du mariage en précisant la date du mariage et les noms des époux. Par courrier, procéder comme pour un acte de naissance.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Se munir du livret de famille du décédé et du certificat médical constatant le décès.

La copie de l’acte de décès se demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Préciser ses nom(s), prénom(s ) et date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée.

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes âgés de 16 ans date anniversaire doivent s'inscrire en mairie pour le recensement militaire (garçons et filles) et ce, jusqu'à 3 mois après la date d'anniversaire. Le jeune doit se présenter en personne en mairie afin d'effectuer son inscription.

Pièces à fournir : Le livret de famille, un justificatif de domicile et la carte d'identité.