Cimetière

Situé Cour de la Ferme, le cimetière est ouvert en permanence afin de permettre à chacun de se recueillir au moment où il le désire.

Ont droit à une sépulture dans le cimetière communal.

Article 1
Les personnes décédées sur le terrain de la Commune, quel que soit leur domicile.

Article 2
Les personnes qui disposent d’une sépulture familiale (descendants, ascendants, collatéraux, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la Commune).

Article 3
Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune même si elles sont décédées dans une autre Commune.

Le Maire peut refuser une demande d’achat de concession funéraire dans le cimetière communal, même si l’intéressé possède une propriété dans la Commune. Ce faisant, le Maire ne porte pas atteinte au principe d’égalité devant le service public. La famille ne peut pas demander réparation des conséquences dommageables de cette décision.

Article 1
Les cimetières sont ouverts de façon permanentes. Les visiteurs sont priés de refermer les portes après leur passage.

Article 2
Les personnes qui pénètrent dans le cimetière doivent s’y comporter avec la décence et le respect qui s’imposent.

Article 3
L’entrée du cimetière est interdite :

• aux animaux,
• aux cyclistes,
• aux voitures (sauf handicapés reconnus G.I.C.),
• aux enfants non accompagnés,
• aux personnes ivres,
• aux marchands ambulants.

Article 4
Sont interdits également :

• les réunions autres que celles consacrées au culte et à la mémoire des Morts,
• l’escalade des accès et murs du cimetière,
• la dégradation d’une manière quelconque des sépultures,
• le dépôt d’ordures dans quelque partie que ce soit autre que celle prévue à cet effet.

Article 5
La plantation d’arbustes à haute tige est interdite. Celles existantes avant l’approbation de ce règlement feront l’objet d’une surveillance attentive de la part des concessionnaires de manière à ne pas prendre d’ampleur. Le cas échéant, l’administration communale prendra les décisions qui s’imposent, à savoir la destruction de ces plantations.

Article 6
Les inscriptions ou épitaphe autres que les noms, prénoms, titres ou qualités, dates de naissance et de décès, caractère religieux ou philosophique, ne pourra être placée ou inscrite sur un monument funéraire.

Article 7
Aucune inhumation sans que soit produit un acte de décès et une autorisation écrite de l’Officier de l’État Civil.