Budget en chiffres 2016

Budget en chiffres 2016


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État de la dette

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Budget 2016

 
La complexité du budget communal nous amène à vous proposer cet article afin de mieux comprendre nos finances :

I/ Notre commune et la communauté de communes de Cœur d’Yvelines:

L’organisation de notre gouvernance territoriale ne cesse d’évoluer au gré des décisions gouvernementales. Comme nous ne savons pas encore ou nous allons, il peut être utile de rappeler d’où nous venons et où nous en sommes.

En 2007,   Villiers rejoint le groupement intercommunal de la CCCY (Communauté de communes de Cœur d’Yvelines) comme 7ème commune de cet EPCI (Etablissement public de coopération communale).

1/ Concernant les recettes professionnelles transférées :

Même si l’avantage financier immédiat n’était pas évident, l’équipe municipale a anticipé une évolution qui s’avèrera inéluctable. Dans la corbeille, Villiers apportait en effet deux contributeurs d’importance au titre de l’ex taxe professionnelle : IDVU / Renault et Champion (dénomination actuelle : Carrefour Market).

Il a donc fallu négocier ferme pour valoriser et « sanctuariser » la contrepartie financière de cet apport, soit 938 572 €. Cette somme nous est définitivement acquise quel que soit l’évolution du tissu économique de la commune.

Depuis, pour les entreprises, à la taxe professionnelle se sont substituées essentiellement :

-          La CFE (Cotisation foncière des entreprises).

-          La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

C’est donc sur ces taxes désormais perçues par la CCCY que cette dernière reverse une « attribution de compensation »

2/ L’attribution de compensation :

Cependant une des grandes idées de la mise en œuvre des « intercos » (communauté de communes) est la mutualisation de services et équipements de façon à réaliser de substantielles économies d’échelles… A ce titre la gestion d’un certain nombre de prestations sont donc prises en charge par la CCCY, (cf. détail dans CCCY Info de janvier 2016) : par exemple :

 L’eau, l’électricité, le gaz, le combustible et le carburant, la restauration scolaire, et en administration générale, les fournitures et l’affranchissement…

 

Ces charges transférées pour le budget 2016 ont été évaluées à 233 900 €. Nous les payons , bien évidemment, et donc l’« attribution de compensation nette » dans le budget 2016 de Villiers se traduira par une recette de :                        938 572 € moins 233 900 € = 704 672 €

 

 

II/ Les transferts de charges de l’Etat aux communes :

La dette publique s’établirait à 96,5 % du PIB en 2016 et le déficit public prévisionnel 2016 est de 3,3% encore supérieur au 3% de l’engagement européen de la France

Dans le cadre du programme d’économie de 50 milliard sur les années 2 015/2017, l’effort est chiffré à 16 Md€ en 2016, dont 1,45 Milliards pour les seules communes.

« Ce budget est dans le droit fil des années précédentes et concourt, à son tour, à l’affaiblissement des collectivités locales et en particulier du bloc communal », n’a pu que constater A Laignel, président du Comité des finances locales.

La DGF (dotation globale de fonctionnement, somme due par l’Etat pour compenser les charges qu’il nous a transféré) : L’application de la réforme de cette dotation versée par l’Etat a été reportée en 2017…Mais pas sa baisse décidée depuis 2011 et qui se poursuivra avec encore moins 10%, en 2016 (les communes et leur EPCI toucheront 2,07 milliards de moins essentiellement dû à une « contribution » dite « contribution au redressement des finances publiques… »).

Pour ce qui concerne Villiers nous avons :

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

 

Crédit : Dotation de l’Etat

262 930

240 244

260 284

239 533

186 197

135 000

Débit : Contribution à la dette de l’état

 

 

18 650

45 917

45 917

45 917

 

Sur 4 ans de 2014 à 2017 notre contribution à la dette se chiffrera à 18 650 + 3x 45 917= 156 401€ !

III/Les Péréquations horizontales :

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales (article 72-2 de la Constitution). La finalité de la péréquation est d’atténuer les disparités entre les collectivités territoriales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers.

Si le principe peut paraître louable, le mécanisme prend en compte le « potentiel fiscal ou financier » différence entre la pression fiscale de la commune et la pression fiscale moyenne nationale et donc pénalise les communes plutôt « vertueuses » dont les taxes sont en dessous de la moyenne.

Définition de la pression fiscale :   Explication des calculs de l’Etat

a/Potentiel fiscal : indicateur de richesse .

Calcul : somme de taxes    TH + TFB+ TFNB +TEOM aux bases desquelles on appliquerait les taux moyens nationaux.

Potentiel fiscal 2014

Villiers

J-Pontchartrain

Neauphle le C

par habitant

1434

1091

1137

 

b/Effort fiscal : indicateur de la pression fiscale.

Calcul : ratio obtenu en divisant TH + TFB + TFNB +TEOM par le potentiel fiscal

   Pression fiscale 2014

Villiers

J-Pontchartrain

Neauphle le C

 

0,59

0,81

0,67

           

Villiers au vu de ces indicateurs, apparait en moyenne comme une commune relativement riche, avec une pression fiscale basse y compris par rapport aux communes voisines. Cependant ces indicateurs sont pris en compte par l’administration fiscale pour effectuer le calcul des péréquations et nous sommes fortement pénalisés.

 

- Le FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, (cela concerne les communes et les intercos dont le potentiel financier agrégé (PFIA) est supérieur du PFIA moyen national par habitant), c’est notre cas.

De 150 millions d’€ en 2012 à  780 millions en 2015 , le FPIC devrait atteindre un volume de 2% des recettes de fonctionnement soit plus d’un milliard..

- Le FSRIF : Fonds de solidarité des communes d’Ile de France

Un fonds peut en cacher un autre… le FSRIF crée en 91, a été profondément remanié en 2012 et a pour vocation à atténuer les profondes disparités de richesse des communes en Ile de France. Ce fonds communal est uniquement basé sur 3 critères : potentiel financier, part de logements sociaux et revenu par habitant

Ses ressources sont passées de 230 M€ en 2012 à 270 M€ en 20 15

 

2013

2014

2015

2016

FPIC

Payé par la CCCY

69 699

51 432

70 000(estimé)

FSRIF

523

18 657

26 212

26 212(estimé)

 

Villiers n’échappe pas à ces divers prélèvements avec une progression régulière et sans lisibilité pour 2016 (sommes non connues !!!) ni pour 2017.

           

 

IV/ Evolution de la fiscalité locale

Nous allons examiner les 4 taxes directes : TH : taxe d’habitation, TFB : taxe foncier bâti, TFNB : taxe foncier non bâti, TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Rappelons que le montant des impôts résulte du produit des bases d’imposition par le taux de l’impôt voté par le conseil municipal, les bases étant fixées par les services de l’Etat.

A noter que , en France, les TF (taxes foncières) plus la TH ( taxe d’habitation) pèsent plus que l’IS ( impôt sur les sociétés ) et près de 70% de l’IR ( impôt sur le revenu) . Là encore une réforme est dans les placards depuis plusieurs années

 

1/Fixation du taux des impôts communaux :

La pression fiscale Villiers s’est constamment tenue en deçà des communes de sa strate dans les Yvelines (ville dont la population est comprise entre 2000 et 3500 habitants). Sa gestion rigoureuse a même permis de diminuer ses taux d’imposition en 2008, puis de les maintenir, sans renoncer à une politique régulière d’investissements, le tout sans endettement à ce jour.

Ce ne sera malheureusement pas le cas de la part départementale de la taxe foncière dont le taux pour l’année 2016 passe de 7,58% à …12,58%, soit 66 % d’augmentation en raison principalement de « l’explosion » des dépenses sociales.

Aussi votre contribution au titre de l’impôt foncier va malheureusement augmenter et la commune ne sera responsable en rien de cette augmentation …

Laissons au Département la totale responsabilité de cette hausse !!!

Pour rappel …

 

2001

2011

2015

2016

Strates VSF

TH

9,17%

8,62%

 

8,62%

8,62%

15,42%

TF

9,21%

8,66%

 

8,66%

8,66%

11,28%

TFNB

50,02%

47,02%

 

47,02%

47,02%

72,98%

 

V/ COMPTES 2015

Dans un contexte toujours plus prégnant, il ne suffit pas par exemple. de supprimer la cérémonie de vœux du Maire, pour équilibrer nos dépenses et recettes. Villiers a toujours eu une gestion parcimonieuse des deniers publics et les gisements d’économies sont donc limités.

 Si des progrès peuvent encore s’envisager notamment en matière de mutualisation, nous voyons mal appliquer la recette de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Cependant le développement des traitements informatiques doit nous amener à réfléchir sur les voies et moyens d’améliorer notre productivité sans renoncer à la qualité du service rendu. L’avenir est très incertain pour les communes.

 

 
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